J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier
NOR : SOCF0410578A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier, est créé.
(Anciens titres professionnels : technicien de production en menuiserie aluminium et technicien de travaux en aluminium verre).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier, est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Etudier et réaliser des plans de fabrication d'ouvrages en menuiserie aluminium verre ;
2. Etablir le déboursé d'ouvrages de menuiseries aluminium verre ;
3. Cette unité constitutive du titre professionnel est à choisir parmi les deux options suivantes :
- soit l'option production : organiser la production d'ouvrages en menuiseries aluminium verre ;
- soit l'option chantier : organiser la pose d'ouvrages de menuiserie aluminium et de miroiterie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
Titre professionnel : technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier.
Anciens titres professionnels : technicien de production en menuiserie aluminium et technicien de travaux en aluminium verre.
Niveau : IV.
Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse est chargé(e) de l'étude technique de conception de la plupart des ouvrages de menuiserie aluminium tels les châssis, portes, et vérandas. Il (elle) intervient lors des phases d'avant-projet et de projet afin de déterminer les formes, les dimensions et la composition des ouvrages selon le type de matériau utilisé (aluminium, PVC, produits verriers) et ses caractéristiques (résistance mécanique, isolation). Il (elle) établit les fiches et plans nécessaires à la fabrication. Selon la taille de l'entreprise, il (elle) encadre les travaux de production et de pose des ouvrages sur chantier (option production et option chantier).
Le (la) technicien(ne) exerce généralement dans un bureau d'études et utilise régulièrement l'outil informatique pour établir les devis et les plans. Il (elle) travaille généralement seul(e), sous la responsabilité du chef d'entreprise ou du responsable du bureau d'études. Il (elle) est le référent technique auprès des équipes de production et de pose. Les horaires sont souvent liés à la charge de travail. Les déplacements sont ponctuels, locaux et régionaux et permettent le relevé de cotes et les contacts avec les clients et fournisseurs.
La fonction de responsable de chantier (option chantier) conduit à des déplacements sur de plus longues distances, avec hébergement ponctuel sur site.
La fonction de responsable de production (option production) nécessite une présence soutenue à l'atelier pour coordonner et suivre la fabrication.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Etudier et réaliser des plans de fabrication d'ouvrages
en menuiserie aluminium verre
Réaliser un relevé de cotes d'exécution.
Déterminer les éléments constitutifs d'ouvrages en menuiserie aluminium verre.
Réaliser des plans de détail d'ouvrages en menuiserie aluminium verre.
Etablir des fiches de débit et de commande pour des ouvrages en menuiserie aluminium verre.
2. Etablir le déboursé d'ouvrages de menuiseries aluminium verre
Réaliser un relevé de cotes estimatif.
Effectuer un quantitatif d'ouvrages en menuiserie aluminium verre.
Etudier des solutions technico-économiques en menuiserie aluminium verre.
Réaliser des déboursés d'ouvrages en menuiserie aluminium verre.
3. Cette unité constitutive du titre professionnel
est à choisir parmi les deux options suivantes :
- soit l'option production : organiser la production d'ouvrages en menuiserie aluminium verre.
Planifier la fabrication d'ouvrages en menuiserie aluminium verre.
Organiser les opérations de fabrication d'ouvrages de menuiserie aluminium.
- soit l'option chantier : organiser la pose d'ouvrages de menuiserie aluminium et de miroiterie.
Etudier la fabrication et la pose d'ouvrages de miroiterie.
Planifier les opérations de pose des ouvrages de miroiterie.
Organiser la pose d'ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Grandes, moyennes et petites entreprises de menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse.
Codes ROME :
61223 - Chargé(e) d'études techniques du BTP.
53211 - Cadre technique de la production.
61231 - Chef de chantier du BTP.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.